RECUP’AIR : politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est une priorité essentielle. Les professionnels de la coordination du réseau de santé en Ile de France Récup’Air ont besoin de certaines de vos données pour organiser votre parcours de soins dans le cadre de votre réadaptation respiratoire. Ces professionnels (médecins, kinésithérapeutes, personnel administratif) sont tenus au secret professionnel. A ce titre, dans le cadre de ses activités, Récup’Air s’engage conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des patient·es qui s’adressent à nous.

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont Récup’Air et l’ensemble des professionnels de santé du réseau, traitent vos données personnelles.
Conformément aux obligations légales, notre politique de protection des données personnelles est complétée, pour chaque patient, par la signature d’un consentement au traitement de ses données de santé, consentement fourni avec les documents d’inclusion dans le programme.

POURQUOI COLLECTONS NOUS VOS DONNEES ?

Récup’Air adapte chaque programme de réadaptation respiratoire à chaque patient d’où la nécessité d’avoir des données personnelles et de santé vous concernant. Cette adaptation est un des facteurs qui vous permet de bénéficier au mieux du programme de réadaptation.

A ce titre, voici les huit principes auxquels nous veillons :

• Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants : données nécessaires à l’exécution du programme de réadaptation respiratoire; consentement exprès et spécifique de votre part;
• Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
• Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire
• Assurer la confidentialité des données transmises grâce au code patient attribué à chaque personne, code qui ne permet pas de remonter à l’identité de la personne
• Vous fournir en permanence une information claire et transparente
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice

Récup’Air ne traite vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte de ces informations s’effectue dans le cadre de la gestion de la « relation patient-professionnnels de santé » depuis la prescription de la réadaptation respiratoire par votre médecin jusqu’à la fin du programme et son évaluation/bilan/clôture.

Les finalités poursuivies par Récup’Air sont les suivantes :

1. La mise en relation Patient-Professionnel de santé (pneumologues, kinésithérapeutes, diététicien·nes, psychologues) pour la réalisation de votre programme de réadaptation respiratoire
2. La gestion administrative du dossier patient tout au long du processus jusqu’à la transmission des résultats.

A QUOI SERVENT VOS DONNEES ?

Les informations recueillies directement ou indirectement par Récup’Air qui font l’objet d’un traitement sont destinées à :

• Gérer efficacement la demande de prise en charge émise par le/la médecin prescripteur et agréée par les patient·es
• Transmettre la demande du Patient aux professionnels disponibles afin de garantir une prise en charge et une gestion du temps optimisées
• Communiquer au professionnel de santé les informations dont il a besoin pour répondre efficacement à la demande
• Assurer le suivi de la prestation depuis la demande de prise en charge jusqu’à la clôture du programme
• Garantir au professionnel un meilleur suivi de chaque patient
• Améliorer la gestion administrative du dossier patient
• Transmettre au médecin traitant et autres médecins du cercle de soins les éléments utiles à la santé de chaque patient
• Évaluer et analyser les résultats de chaque programme afin de concourir à l’amélioration des pratiques médicales et paramédicales

QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?

Conformément aux dispositions des articles 13 & 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Récup’Air ne traite une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Et dans un souci de minimisation des données personnelles traitées, ne collecte et n’utilise que les données pertinentes qui lui sont nécessaires au regard des besoins de gestion médicale et administrative du dossier patient. Il est rappelé que lors de l’inclusion dans un programme de réadaptation respiratoire chaque patient donne son consentement éclairé à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel par un hébergeur agréé.

Les données personnelles collectées sont différenciées selon leur finalité. Pour initier une prise en charge, Récup’Air collecte :

• Données d’identification : nom patronymique et d’usage, prénom
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, pays ou lieu de naissance, genre
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone (fixe et portable)

Par ailleurs, la mise en œuvre d’un programme de réadaptation respiratoire nécessite la collecte des données personnelles nécessaires à la prise en charge d’un soin et conditionnées par un consentement éclairé de l’utilisateur professionnel et du patient le cas échéant :

• Données de santé : NIR, régime obligatoire et complémentaire, Affection de Longue Durée, ordonnance, traitements prescrits, résultats d’examens, renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique considérés comme pertinents par le professionnel de santé

L’identité de chaque patient est protégée par l’utilisation d’un code patient ne permettant pas de remonter à son identité.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Notre politique générale de conservation des données est la suivante :
Les données personnelles ne sont conservées que pour la programmation et la réalisation de la réadaptation respiratoire, pour la gestion administrative du dossier patient et pour remplir nos obligations légales.
Ainsi la durée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans, vous permettant d’y accéder.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ET STOCKEES ?

Le réseau de santé Récup’Air est particulièrement vigilant à la sécurité de vos données pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques.
Vos données numériques sont hébergées dans un centre de données (Datacenter) en France par la société IPgarde qui dispose de la certification HDS (N°2021/90827.2) : il s’agit de la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Concernant les dossiers médicaux sous format papier, ils sont hébergés, numérisés de manière « durable, fidèle et indélébile » et détruits par la société Novarchive selon la norme NF Z42-026 dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Responsable de traitement des données de Récup’Air est sa Présidente. Vous pouvez vous opposer au traitement (toujours anonyme) de vos données soit en contactant la coordination administrative du réseau via le mail coordination@recupair.org, soit par courrier postal (Récup’Air, Maison de la Pneumologie, 68 boulevard Saint Michel – 75006 Paris)
 

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les seuls destinataires de vos données personnelles sont les professionnel·les de santé qui vous prennent en charge (pneumologue, kinésithérapeute, diététicien·ne et psychologue) ainsi que le personnel administratif de Récup’Air tenu au secret professionnel.

Ainsi, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du programme. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Bien évidemment nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de l’organisation d’un programme de réadaptation respiratoire, seuls ont accès aux données personnelles sensibles les professionnels intervenant dans le cadre de la prise en charge (pneumologue, kinésithérapeute, diététicien·ne, psychologue et personnel administratif tenu au secret professionnel) et les professionnels de santé (« cercle de soins », médecins essentiellement et kinésithérapeute habituel) mentionnés par le patient dans les documents d’inclusion renvoyés par lui au réseau.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données nous disposons à votre sujet.
• Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité d’actualiser, de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), sauf disposition médico-légale contraire
• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous réalisions un certain nombre de traitements
• Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de demander à ce que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification) sous un format électronique

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement par mail à coordination@recupair.org

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation (https://www.cnil.fr/fr)

Version mise à jour du 28 août 2022